Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AGRAWEB (ci-après « AGRAWEB ») propose l’accès, l’usage et la gestion de ses services numériques (hébergement VPS, ERP SaaS, collaboration, gestion hôtelière, gestion scolaire, GED, intranet, conseils SI).

L’accès aux services suppose la pleine et entière acceptation des présentes CGU par l’utilisateur (ci‑après « le Client »).

2. Inscription & Comptes

• L’ouverture d’un compte implique la communication d’informations exactes et à jour (identité, coordonnées, email).

• Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• Toute activité liée à son compte est considérée comme émanant du Client. AGRAWEB peut suspendre un compte en cas d’usage illégal ou non conforme.

3. Services fournis

AGRAWEB offre les services suivants :

1. Hébergement VPS (managés ou non, Windows/Linux)

2. ERP SaaS : Dolibarr, Odoo, Vtiger, paramétrés selon les besoins

3. Solutions métier : hôtellerie, établissements scolaires

4. Espaces collaboratifs : GED, intranet, OnlyOffice, Nextcloud

5. Accompagnement stratégique : audit SI, transformation digitale, conseil

La description précise de chaque service figure sur le site AGRAWEB. AGRAWEB se réserve la possibilité de mettre à jour ses offres.

4. Modalités de commande

• La commande se fait via le site, par e-mail ou par devis validé.

• L’activation des services s’effectue dès réception du paiement (24 à 72 h selon complexité).

5. Tarifs & Paiement

• Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par semaine sont appliquées, avec suspension possible des services après 7 jours et suppression après 15 jours d’impayés.

6. Durée & Renouvellement

• Les contrats sont conclus pour les durées définies (ponctuelles ou récurrentes).

• Le renouvellement se fait automatiquement, sauf résiliation écrite au moins 20 jours avant la date d’échéance.

7. Droits & obligations du Client

• Le Client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• Il doit veiller à ne pas compromettre la sécurité ou la performance des serveurs.

• Il doit communiquer toute information susceptible d’engager la responsabilité d’AGRAWEB dans les meilleurs délais.

8. Confidentialité & données

• Les données du Client restent la propriété exclusive de celui-ci.

• AGRAWEB met en œuvre des mesures techniques (pare-feu, chiffrement, gestion d’accès) pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

• AGRAWEB ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à une volonté malveillante extérieure ou à un usage non conforme par le Client.

9. Sauvegardes & restauration

• Des sauvegardes régulières sont assurées pour tous les services SaaS et VPS managés.

• En cas de perte de données liée à une erreur interne d’AGRAWEB, une restauration pourra être effectuée.

• AGRAWEB ne peut être tenue responsable des données non restaurables ou de la perte de données consécutive à une action du Client.

10. Support & maintenance

• Le support est accessible par email et téléphone du Lundi au Vendredi, de 9 h à 18 h.

• En dehors des heures ouvrables, un support d’urgence peut être sollicité selon les niveaux d’offre.

• Les mises à jour et maintenance peuvent entraîner des interruptions planifiées avec notification préalable.

11. Propriété intellectuelle

• AGRAWEB conserve les droits sur les développements qu’elle réalise (scripts, templates, configurations).

• Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité dans le cadre du contrat.

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Responsabilité & limitation

• AGRAWEB s’engage à assurer la qualité de ses services, mais sa responsabilité est exclue en cas de :

  • Force majeure

  • Interruption temporaire liée à la maintenance

  • Utilisation non conforme des services

• La responsabilité d’AGRAWEB est limitée au montant des sommes versées par le Client sur le dernier mois.

13. Résiliation

• Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis minimum de 20 jours.

• AGRAWEB peut résilier immédiatement en cas de manquement grave du Client.

• En cas de résiliation, les données du Client seront conservées 10 jours pour permettre un export. Passé ce délai, elles pourront être supprimées définitivement.

14. Modification des CGU

• AGRAWEB se réserve le droit de modifier les CGU.

• Toute modification sera notifiée 30 jours à l’avance.

• Le Client peut résilier sans frais si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

15. Loi applicable & litige

• Ces CGU sont soumises au droit marocain.

• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepter pleinement.